La protection des données personnelles
En étroite collaboration avec une société spécialiste des questions relatives au Règlement Général sur la Protection Données (RGPD) et fort de son expertise de la profession d’avocat, BDS a élaboré une offre spécifiquement adaptée au Barreaux et aux CARPA dont l’objectif est de leur permettre de se conformer aux obligations imposées par le RGPD. Cette offre contient deux missions distinctes mais complémentaires.
La première mission consiste en la mise en conformité de l’entité (Barreau ou CARPA) au moyen d’une analyse des activités de traitement de données personnelles afin d’élaborer le registre de ces traitements, ainsi qu’une étude de la documentation établie par l’entité et de son environnement pour les adapter aux règles édictées par RGPD.
A l’issue de cette mission, il est remis à l’entité le plan d’action qu’elle va devoir mener pour finaliser sa mise en conformité avec, si elle le souhaite, l’assistance de BDS en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD).
En effet, la seconde mission pouvant être exécutée par BDS est celle de DPD externe pour le Barreau et/ou la CARPA, quelle que soit leur taille. Il s’agit d’une mission dont le contenu est régi par l’article 39 du RGPD. Son exécution implique la mise à disposition d’un logiciel de pilotage de mise en conformité qui a deux objectifs principaux :
- Le premier est de faciliter un travail de proximité entre BDS, en sa qualité de DPD externe, et le responsable de traitements (Barreau ou CARPA).
- Le second objectif est de respecter le principe d’accountability : il s’agit de l’obligation pour le responsable de traitements de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données.
