QUI SOMMES NOUS ?

Créée le 18 décembre 2017, Barreaux Data System est une S.A.S. dont le capital est détenu par la Société de Courtage des Barreaux et par la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer.

Son objet est de développer au profit des Barreaux, des organes collectifs de la profession et des Avocats, des services essentiellement axés sur les technologies numériques ou sur les obligations découlant de leur utilisation.

Les services qu’elle propose s’articulent, pour l’heure autour, de cinq pôles :
  • AvosActes qui est un service d’enregistrement, de conservation et d’archivage des Actes d’Avocats ;
  • Le service de Délégué à la Protection des Données mutualisé qui offre aux Barreaux et aux CARPA une mise en conformité au R.G.P.D. ainsi qu’un Délégué mutualisé externe ;
  • JURI’PREDIS qui est un moteur de recherche jurisprudentielle fondé sur une intelligence artificielle ;
  • Absolute Communication qui est une agence de communication pour les avocats et organismes de la profession ;
  • Registre Général est une solution de tenue en ligne des registres obligatoires des sociétés.

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Les informations collectées font l’objet d’un traitement par Barreaux Data System, ayant pour finalité la gestion des réponses au formulaire de contact. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Barreaux Data System à assurer un suivi des demandes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires. A défaut, Barreaux Data System ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination exclusive de Barreaux Data System et seront conservées pendant le temps du traitement de votre demande. 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, en demander la limitation, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par donnees.personnelles@barreaux-data-system.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

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